Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-375 du 24 avril 2025 relatif à la sécurité des transports publics guidés)

L'article 60 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « définis à l'article 59 » sont remplacés par les mots : « relevant du présent titre » ;
2° Le troisième alinéa est supprimé.