Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-375 du 24 avril 2025 relatif à la sécurité des transports publics guidés)

L'article 45 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « à l'article 33 » sont remplacés par les mots : « aux articles 33 et 81-1 » ;
2° Le second alinéa est supprimé.