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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-375 du 24 avril 2025 relatif à la sécurité des transports publics guidés)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-375 du 24 avril 2025 relatif à la sécurité des transports publics guidés)


L'article 29 est ainsi modifié :
1° Après les mots : « préliminaire de sécurité », sont insérés les mots : « ou du dossier de conception de sécurité, » ;
2° Les mots : « le préfet recueille » sont remplacés par les mots : « le préfet peut recueillir ».