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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-375 du 24 avril 2025 relatif à la sécurité des transports publics guidés)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-375 du 24 avril 2025 relatif à la sécurité des transports publics guidés)


Au II de l'article 27, les mots : « l'avis du préfet mentionné » sont remplacés par les mots : « l'approbation du préfet mentionnée ».