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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-375 du 24 avril 2025 relatif à la sécurité des transports publics guidés)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-375 du 24 avril 2025 relatif à la sécurité des transports publics guidés)


L'article 25 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 25.-La mise en service de tout véhicule ou de tout ou partie d'un système de transport public guidé est subordonnée à une autorisation délivrée par le préfet.
« Une nouvelle autorisation est sollicitée après toute modification substantielle. »