Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-375 du 24 avril 2025 relatif à la sécurité des transports publics guidés)

L'article 24 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est supprimé ;
2° Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Nul ne peut être affecté à une tâche de sécurité pour laquelle il n'est pas habilité. »