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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-375 du 24 avril 2025 relatif à la sécurité des transports publics guidés)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-375 du 24 avril 2025 relatif à la sécurité des transports publics guidés)


L'article 23 est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est complété par les mots : «, ainsi que les modalités de gestion des contraintes exportées de cybersécurité susceptibles d'affecter la sécurité des usagers, des personnels d'exploitation et des tiers » ;
2° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il précise également les règles d'exploitation relatives à la circulation des engins de travaux. »