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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-375 du 24 avril 2025 relatif à la sécurité des transports publics guidés)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-375 du 24 avril 2025 relatif à la sécurité des transports publics guidés)


Le 1° de l'article 1er est complété par les mots : «, pour la partie de leur parcours effectuée sur des voies ouvertes à la circulation publique ».