Délégation est donnée à Mme Patricia Beysens-Mang, cheffe du service des ressources humaines, à l'effet de signer les actes de gestion des agents des services d'instruction suivants :
- les procès-verbaux d'installation, les certificats de cessation de paiement ;
- les attestations d'emploi (états des services), de temps de travail, de rémunération et de congés ;
- les attestations France Travail ;
- les actes de gestion de stagiaires tels que la signature des conventions et les gratifications.