Article 2 AUTONOME (Décret du 24 avril 2025 portant nomination de la sous-préfète de Thonon-les-Bains - Mme CARON (Véronique))
Article 2 AUTONOME (Décret du 24 avril 2025 portant nomination de la sous-préfète de Thonon-les-Bains - Mme CARON (Véronique))
Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.