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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la contribution globale due par les chambres d'agriculture au Fonds stratégique de la forêt et du bois)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la contribution globale due par les chambres d'agriculture au Fonds stratégique de la forêt et du bois)


Le montant de la contribution globale due au Fonds stratégique de la forêt et du bois par l'ensemble des chambres d'agriculture au titre de l'exercice 2025 est fixé à 43 % du montant de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti perçu par chaque chambre d'agriculture sur les parcelles cadastrées bois, minorée des versements du Fonds national de modernisation, de performance et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture au Centre national de la propriété forestière et à la Fédération nationale des communes forestières, soit 4 050 655 €.