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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la cotisation globale due par les chambres d'agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la cotisation globale due par les chambres d'agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF))


Le montant qui sera versé en 2025 par les chambres d'agriculture au Fonds national de modernisation, de performance et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture pour le compte du CNPF est égal à la cotisation provisoire 2025 mentionnée à l'article 1er, déduction faite de la régularisation au titre de l'année 2024 mentionnée à l'article 2, soit 11 118 249 €.