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Article 3 AUTONOME (Décision du 23 avril 2025 portant délégation de signature (direction de l'ingénierie et de l'expertise de la direction générale de l'armement))

Article 3 AUTONOME (Décision du 23 avril 2025 portant délégation de signature (direction de l'ingénierie et de l'expertise de la direction générale de l'armement))


Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, les autorisations de vol des aéronefs militaires particuliers, telles que définies à l'article 18 de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé, à M. l'ingénieur en chef de l'armement, Vincent Sol, responsable du pôle technique « architectures et techniques des systèmes aéronautiques ».