Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, les dérogations prévues au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 susvisé, à :
1. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Damien Brenot, directeur de DGA Essais en vol ;
2. M. Bénédict Smith, ingénieur sur contrat, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations aériennes et réglementation » au sein de DGA Essais en vol.