A l'exception des fiches mentionnées à l'article 1er du présent arrêté, les colonnes suivantes sont ajoutées au tableau de l'annexe 2 figurant, le cas échéant, en annexe des fiches d'opérations standardisées annexées à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé :
«
Raison sociale du mandataire assurant le rôle actif et incitatif |
Numéro SIREN du mandataire assurant le rôle actif et incitatif |
---|---|
».