Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 relatif à l'expérimentation « HAND'INNOV, améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap »)

L'article 2 de l'arrêté du 23 septembre 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-La fin de la phase pilote est fixée au 31 juillet 2025. »