ANNEXE
PERSONNES HABILITÉES |
MONTANT MAXIMUM DES MARCHÉS (1) |
|
---|---|---|
Marchés de fournitures et de services |
Marchés de travaux |
|
Le commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale |
Illimité |
|
Les commandants de région de gendarmerie située au siège d'une zone de défense et de sécurité (hors zone de Paris) |
MAPA x 180 |
MAPA x 2 |
Le commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris |
MAPA x 180 |
MAPA x 10 |
Les commandants de région de gendarmerie non-située au siège d'une zone de défense et de sécurité |
MAPA x 1 |
MAPA x 2 |
Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale |
MAPA x 40 |
MAPA x 2 |
Le commandant de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale |
MAPA x 1 |
|
Le commandant de la gendarmerie outre-mer |
MAPA x 10 |
MAPA x 1 |
Les commandants de gendarmerie outre-mer |
MAPA x 10 |
MAPA x 1 |
Le commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale |
MAPA x 1 |
|
Le commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale |
MAPA x 1 |
|
Le commandant de la gendarmerie des transports aériens |
MAPA x 1 |
|
Le commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale |
MAPA x 1 |
|
Le commandant de la garde républicaine |
MAPA x 1 |
|
(1) L'expression « MAPA x » s'entend comme suit : marché ou accord-cadre dont le montant est inférieur à n fois le seuil de procédure formalisée tel que défini dans l'avis prévu par les dispositions de l'article R. 2124-1 du code de la commande publique et en dessous duquel les marchés et accords-cadres peuvent être passés selon une procédure adaptée. |