Article 37 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 avril 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration des établissements publics scientifiques et technologiques)

L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après les mots : « aux articles 5 », sont insérés les mots : «, 5-1 » ;
2° Les mots : « l'article 236 du décret du 30 décembre 1983 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article R. 423-3 du code de la recherche ».