Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 8 avril 2025 portant prolongation de fonctions d'un référent déontologue auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)

Article 1 AUTONOME (Décision du 8 avril 2025 portant prolongation de fonctions d'un référent déontologue auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)


M. Xavier DUPONT, administrateur général honoraire, est reconduit dans sa mission de référent déontologue auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, pour une période d'un an, à compter du 5 février 2025.