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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-214 du 9 avril 2025 modifiant la décision n° 2022-294 du 17 mai 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-214 du 9 avril 2025 modifiant la décision n° 2022-294 du 17 mai 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon)


Dans la liste des fréquences disponibles en annexe de la décision n° 2022-294 du 17 mai 2022 modifiée, l'allotissement n° 107 est ainsi modifié :


CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

Numéro
d'allotissement

Fréquence
(MHz)

Zones
principalement
couvertes

Département
d'implantation
de l'émetteur

Contrainte
de programme /
remarque

Altitude
maximum des
antennes (m)

Puissance
apparente
rayonnée
maximum (W)

107

96,1

Vesoul

Haute-Saône (70)

Néant

400

300