Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-CA-10 du 25 mars 2025 autorisant l'association Maison des Jeunes et de la Culture « Le Rond-Point » à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kolectiv')

La présente décision sera notifiée à l'association Maison des Jeunes et de la Culture « Le Rond-Point » et publiée au Journal officiel de la République française.