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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2025 portant délégation de signature (ministère des armées))

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2025 portant délégation de signature (ministère des armées))


Pour les actes relatifs aux besoins de fonctionnement du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire :
M. le contrôleur des armées Vincent Berthelé, secrétaire général du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire.