Article 8 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2025 portant délégation de signature (ministère des armées))
Article 8 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2025 portant délégation de signature (ministère des armées))
Pour les actes relatifs aux besoins de fonctionnement du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire : M. le contrôleur des armées Vincent Berthelé, secrétaire général du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire.