Article 4 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2025 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les officiers sous contrat et les élèves officiers de carrière)

Les autorités désignées aux articles 1er et 2 du présent arrêté sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.