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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 avril 2025 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 avril 2025 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises)


L'article 15 de l'arrêté du 18 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il pilote et coordonne les actions européennes et internationales de la direction générale. » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
3° Au troisième alinéa, devenu le deuxième, le mot : « notamment » est supprimé ;
4° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :


«-la sous-direction de l'action européenne et internationale. »