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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche)


Au dernier alinéa de l'article 38, les mots : « des services déconcentrés pour le compte de ces services » sont remplacés par les mots : « des conseillers techniques sportifs affectés au sein de l'administration centrale en qualité de directeur technique national ou entraineur national ».