Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

L'article 28 devient l'article 27 et est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« C.-La sous-direction de la qualité et des services statistiques d'appui ».