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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2025-364 du 22 avril 2025 portant renouvellement de classement du parc naturel régional Normandie-Maine (régions Normandie et Pays de la Loire))

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2025-364 du 22 avril 2025 portant renouvellement de classement du parc naturel régional Normandie-Maine (régions Normandie et Pays de la Loire))


La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), aux préfectures de région Normandie et Pays de la Loire, aux préfectures de département et sous-préfectures concernées, ainsi qu'au siège des conseils régionaux Normandie et Pays de la Loire et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.