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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2025 portant modification des conditions d'inscription des pessaires sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2025 portant modification des conditions d'inscription des pessaires sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Dans le paragraphe « 3. Modalités de prescription et d'utilisation » du paragraphe 3 intitulé « Pessaires », de la sous-section 2, de la section 4, du chapitre 1er, du titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « soit par une infirmière de pratique avancée » sont supprimés.