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Article AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2025 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Article AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2025 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)


ANNEXE 2
ACCORDS ET DÉCISIONS UNILATÉRALES VISÉS À L'ARTICLE 2


Dpt

Association

Code postal

Ville

Nature

Date

Objet

14

APAEI Bocage Virois et Suisse Normande

14504

Vire

Accord

16/12/2024

égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

14

APAEI Bocage Virois et Suisse Normande

14504

Vire

Accord

16/12/2024

financement des activités sociales et culturelles du CSE

14

APAEI Bocage Virois et Suisse Normande

14504

Vire

Accord

16/12/2024

NAO 2025

19

UDAF de la Corrèze

19003

Tulle

avenant

05/04/2024

attribution d'un congé supplémentaire rémunéré pour enfant malade de 2 jours maximum par an

19

UDAF de la Corrèze

19003

Tulle

avenant

21/11/2024

prise en charge de 3 jours d'absences rémunérées par salarié par an et par enfant, augmentation de la participation de l'employeur à la complémentaire santé de 60 à 70 %

26

Sauvegarde Enfance Adolescence de la Drôme

26003

Valence

Accord

17/12/2024

attribution d'un jour supplémentaire pour enfant malade de moins de 13 ans

33

AGEP

33000

Bordeaux

DUE

01/09/2024

attribution de titres restaurant

51

Sauvegarde la Marne

51430

Bezannes

Accord

22/10/2024

mise en place du télétravail

69

Association ITINOVA

69003

Lyon

Accord et avenant

23/07/2024 25/07/2024

projet de licenciement collectif pour motif économique et plan de sauvegarde de l'emploi pour l'Ehpad foyer Saint-Joseph (03)

75

Association Voir Ensemble

75006

Paris

Accord

25/06/2024

accord partiel de NAO

75

Association L'Elan Retrouvé

75009

Paris

Accord

05/12/2024

attribution de primes aux secrétaires et aux maîtresses de maison

75

Fondation de l'Armée du Salut

75976

Paris

Accord

05/07/2024

mobilité durable et prime de transport