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Article AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2025 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Article AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2025 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)


ANNEXE 1
ACCORDS ET DÉCISIONS UNILATÉRALES VISÉS À L'ARTICLE 1ER


N° dpt

Association

Code postal

Ville

Nature

Date

Objet

13

Association d'Aide aux Jeunes travailleurs

13003

Marseille

Accord

19/12/2024

NAO 2025

13

Association d'Aide aux Jeunes travailleurs

13003

Marseille

Accord

10/02/2025

mise en œuvre du télétravail

22

GCSMS APAJH 22-29-35

22000

Saint-Brieuc

Accord

14/10/2024

mise en place d'un contrat complémentaire santé

23

ADAPEI de la Creuse

23006

Guéret

Accord

09/12/2024

mise en place du télétravail

29

UDAF du Finistère

29229

Brest

Accord

06/03/2025

prorogation des mandats des élus du CSE

30

APSH 30

30900

Nîmes

Accord

11/03/2025

congé pour accompagner un parent malade

31

CESDA Paulin Andrieu

31400

Toulouse

Accord

19/02/2025

aménagement du temps de travail

33

Association Laïque du Prado

33402

Talence

Accord

20/02/2025

compte épargne temps

33

Association Laïque du Prado

33402

Talence

Accord

20/02/2025

modalités de récupération des temps de trajets liés à une formation

38

Arche Jean Vanier

38700

La Tronche

Accord

20/04/2020

indemnisation des astreintes

44

Association Saint-Benoît Labre

44120

Vertou

Accord

18/12/2024

organisation du temps de travail

45

AHSAP

45240

La Ferté Saint-Aubin

Accord

20/01/2025

prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels

47

UDAF du Lot et Garonne

47006

Agen

Accord

24/10/2024

augmentation de la participation de l'employeur à la complémentaire santé de 50 à 60 %

52

ADASMS

52220

Rives Dervoises

Accord

21/01/2025

égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

52

ADASMS

52220

Rives Dervoises

Accord

21/01/2025

temps de trajet liés à la formation

61

MSAIO

61011

Alençon

DUE

22/10/2024

prime de partage de la valeur

68

Association Résonances

68920

Wintzenheim

Accord

09/12/2024

NAO 2024 - reconduction de mesures déjà appliquées pour 2025

69

ACPPA

69340

Francheville

DUE

30/09/2024

plan de mobilité durable

75

Association Olga Spitzer

75010

Paris

Accord

13/12/2024

CET, harmonisation des dispositions relatives aux congés trimestriels, organisation du don de jours pour les salariés proches aidants

75

Œuvre de Secours aux Enfants

75010

Paris

Accord

31/12/2024

négociation annuelle obligatoire 2024

75

Groupe AVEC - AMAPA

75013

Paris

avenant 3

18/12/2024

modalités d'organisation des représentants de proximité et des commissions de santé, de sécurité et des conditions de travail

75

Groupe AVEC - AMAPA

75013

Paris

Accord

20/02/2025

définition des catégories professionnelles, pondération des critères d'ordre et périmètre des licenciements de l'association AMAPA (57)

77

ADSEA

77000

Melun

Accord

23/12/2024

organisation du travail de nuit

92

Fondation Paul Parquet

92200

Neuilly-sur-Seine

Accord

26/02/2025

négociation annuelle obligatoire 2024

94

ADEF Résidences

94200

Ivry-sur-Seine

Accord

20/12/2024

prévoyance : précision concernant les salariés dont le contrat est suspendu

974

APAJH de la Réunion

97490

Saint-Denis

Accord

27/08/2024

négociation annuelle obligatoire 2023