La partie B de l'annexe II de l'arrêté du 17 décembre 2019 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« B.-RISQUES POUR LE RECEVEUR
|
RISQUE CIBLÉ |
SITUATIONS À RISQUE |
CONDUITE À TENIR (CAT) ET CONTRE INDICATIONS (CI) EN FONCTION DES RÉPONSES ET DE LA SITUATION À RISQUE |
|
|---|---|---|---|
|
Transmission de tératogènes au receveur |
Prise de tératogènes avérés |
Voir la liste en annexe VII du présent arrêté |
|
|
Inefficacité du concentré de plaquettes (CP) |
Prise de médicaments inhibiteurs des fonctions plaquettaires |
CI à la préparation d'un concentré plaquettaire (CPA ou MCP) : -Anti-inflammatoires non stéroïdiens : CI d'un jour après arrêt du traitement -Acide acétyl salicylique : CI de cinq jours après arrêt du traitement |
|
|
Transmission d'un agent pathogène |
Vaccination par vaccins vivants atténués |
CI de quatre semaines |
|
|
Vaccination par vaccins inactivés Vaccination par anatoxines |
Don autorisé si l'état de santé est satisfaisant. |
||
|
Vaccination antirabique |
Don autorisé si l'état de santé est satisfaisant et en l'absence d'exposition au virus. CI d'un an si la vaccination est faite après l'exposition au virus |
||
|
Transmission d'un agent infectieux |
Contact avec un sujet infectieux |
La personne habilitée à procéder à l'entretien pré-don apprécie la possibilité d'un don en fonction : -de la transmissibilité de l'agent pathogène par voie sanguine -de la durée d'incubation de l'infection -du délai passé depuis l'exposition |
|
|
Infection et/ ou fièvre > 38° C |
CI de deux semaines après la disparition des symptômes |
||
|
Intervention chirurgicale |
La personne habilitée à procéder à l'entretien pré-don apprécie le caractère majeur ou mineur de l'intervention chirurgicale : -CI d'une semaine au minimum en cas d'intervention chirurgicale mineure -CI de 4 mois en cas d'intervention chirurgicale majeure |
||
|
Corticothérapie par voie générale |
CI de deux semaines après arrêt du traitement |
||
|
Infection biologiquement avérée par le VIH, VHC, HTLV |
CI permanente |
||
|
Prophylaxie pré-exposition (PrEP) et prophylaxie post-exposition (PEP) au VIH |
CI de 4 mois après la dernière prise du traitement |
||
|
Infection par le VHB (*) |
CI permanente Don de plasma pour fractionnement autorisé si Ag HBs négatif dont l'immunisation anti-HBs est démontrée |
||
|
Infections sexuellement transmissibles (IST) |
CI de quatre mois après guérison |
||
|
Syphilis (*) |
CI d'un an après guérison |
||
|
Transmission d'un agent infectieux |
Infection par le Virus West Nile * |
CI de 120 jours après la fin des symptômes. CI de 28 jours après avoir quitté une région présentant des cas au moment du séjour, de transmission du virus à l'homme, sauf si le dépistage génomique viral unitaire est réalisé et s'avère négatif |
|
|
Traitement antibiotique (hors acné simple) |
CI d'une semaine après arrêt du traitement et de deux semaines après la fin des symptômes |
||
|
Infection avérée à Yersinia-enterocolitica |
CI de six mois après guérison |
||
|
Soins dentaires |
Soins simples (soins de caries, détartrage, etc.) : CI d'1 jour Autres soins (traitement de racines, extraction dentaire) : CI d'une semaine et jusqu'à cicatrisation |
||
|
Lésions cutanées (eczéma …) au point de ponction |
CI jusqu'à guérison des lésions |
||
|
Plaie cutanée (ulcère variqueux, plaies infectées …) |
CI jusqu'à cicatrisation |
||
|
Antécédent de brucellose (*), d'ostéomyélite, de fièvre Q (*), de tuberculose et de rhumatisme articulaire aigu |
CI de deux ans après la date de guérison |
||
|
Transmission d'un agent infectieux par voie sexuelle Candidat au don |
Risque d'exposition du candidat au don à un agent infectieux transmissible par voie sexuelle |
Rapport (s) sexuel (s) avec plus d'un partenaire dans les quatre derniers mois |
CI de quatre mois après la fin de la situation considérée |
|
Rapport (s) sexuels (s) en échange d'argent ou de drogue |
CI de douze mois après la fin de la situation considérée |
||
|
Transmission d'un agent Infectieux par voie sexuelle Partenaire |
Risque d'exposition du partenaire sexuel du candidat au don à un agent infectieux transmissible par voie sexuelle |
Partenaire ayant lui-même eu plus d'un partenaire sexuel dans les quatre derniers mois |
CI de quatre mois après le dernier rapport sexuel considéré avec ce partenaire |
|
Partenaire ayant utilisé par voie injectable des drogues ou des substances dopantes sans prescription |
CI de douze mois après le dernier rapport sexuel considéré avec ce partenaire |
||
|
Partenaire ayant eu un rapport sexuel en échange d'argent ou de drogue |
CI de douze mois après le dernier rapport sexuel considéré avec ce partenaire |
||
|
Partenaire ayant une sérologie positive pour : VIH, HTLV, VHC, VHB (AgHBs +) |
CI de douze mois après le dernier rapport sexuel considéré avec ce partenaire. Pas de CI lorsque chez le partenaire VHC +, la recherche ARN est négative depuis plus d'un an. Pas de CI en cas de partenaire VHB (AgHBs +) si le donneur est vacciné et que son immunité est démontrée (Ac anti-HBs positifs) à un titre protecteur |
||
|
Partenaire ayant eu une IST récente ou en traitement |
CI de quatre mois après la guérison du partenaire |
||
|
Transmission d'un agent infectieux |
Risque d'exposition du candidat au don à un virus transmissible autrement que par voie sexuelle |
Utilisation par voie injectable de drogues ou de substances dopantes sans prescription |
CI permanente |
|
Acupuncture, sclérose de varices, mésothérapie |
CI de deux mois Pas de CI si utilisation de matériel à usage unique |
||
|
Accident d'exposition au sang |
CI de quatre mois |
||
|
Tatouage, piercing (boucles d'oreilles incluses) |
CI de deux mois |
||
|
Endoscopie avec instrument flexible |
CI de deux mois |
||
|
Transmission du paludisme à partir d'une zone à risque (La zone à risque est définie comme non exempte de paludisme endémique, c'est-à-dire tout pays ou région du pays pour lequel une autre mention que « Absence de transmission du paludisme » figure dans la liste établie par le Haut Conseil de santé Publique (*) |
Antécédent de paludisme avéré ou de sérologie positive connue |
CI de trois ans après la fin du traitement. Après trois ans, don autorisé en l'absence de symptômes si test sérologique négatif au premier don |
|
|
Retour d'une zone à risque depuis moins de quatre mois |
CI de quatre mois après le retour |
||
|
Fièvre non diagnostiquée évocatrice d'un accès palustre dans les 4 mois suivant le retour d'une zone endémique |
CI de quatre mois après la fin des symptômes puis don autorisé si test sérologique négatif au premier don. |
||
|
Retour d'une zone à risque depuis plus de quatre mois et moins de trois ans |
Personne née ou ayant vécu en zone à risque au cours de ses cinq premières années |
Don autorisé en l'absence de symptômes si test sérologique négatif à chaque don pendant cette période |
|
|
Personnes ayant séjourné ou voyagé plus de 6 mois consécutifs en zone à risque |
Don autorisé en l'absence de symptômes si test sérologique négatif à chaque don pendant cette période de 3 ans après le retour |
||
|
Personnes ayant séjourné ou voyagé moins de 6 mois en zone à risque |
Don autorisé en l'absence de symptômes si test sérologique négatif au premier don |
||
|
Retour depuis plus de trois ans |
Personne née ou ayant vécu en zone à risque au cours de ses cinq premières années |
Don autorisé en l'absence de symptômes si test sérologique négatif au premier don |
|
|
Personnes ayant séjourné ou voyagé plus de 6 mois en zone à risque |
Don autorisé en l'absence de symptômes si test sérologique négatif au premier don |
||
|
Transmission de trypanosomiase américaine (maladie de Chagas) (*) |
Antécédent de maladie de Chagas |
CI permanente |
|
|
Naissance, résidence, séjour, quelles que soient la durée et la date, en zone endémique |
CI temporaire de quatre mois après le retour. Puis don autorisé si test sérologique négatif au premier don |
||
|
Mère née en Amérique du Sud, en Amérique centrale ou au Mexique |
Don autorisé si test sérologique négatif au premier don |
||
|
Transmission d'une autre infection parasitaire |
Antécédent de babésiose (*), de Kala Azar (leishmaniose viscérale) (*) |
CI permanente |
|
|
Antécédent de toxoplasmose (*) |
CI de six mois après la date de guérison complète |
||
|
Transmission d'une encéphalopathie spongiforme subaiguë transmissible (ESST). Exemple : MCJ, vMCJ |
Antécédent familial d'ESST qui expose le donneur au risque de développer une ESST |
CI permanente |
|
|
Intervention neurochirurgicale et ophtalmologique |
CI permanente pour toute intervention antérieure au 1er avril 2001 |
||
|
Greffe de dure-mère ou de cornée |
CI permanente |
||
|
Traitement par extraits hypophysaires avant 1989 |
CI permanente |
||
|
Traitement par glucocérébrosidase placentaire de la maladie de Gaucher |
CI permanente |
||
|
Voyage et/ ou séjours au Royaume-Uni > 1an cumulé dans la période du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1996 |
CI permanente |
||
|
Transmission d'un agent pathogène inconnu (principe de précaution) |
Transmission d'une substance à risque d'anaphylaxie : Recherche d'un traitement par désensibilisation |
CI de trois jours |
|
|
Transfusion de cellules sanguines fonctionnellement anormales : drépanocytose homozygote, déficits enzymatiques de GR, polyglobulie essentielle, porphyrie aiguë, thalassémie majeure |
CI permanente |
||
|
Antécédent de transfusion sanguine Antécédent d'allogreffe ou de xénogreffe |
CI permanente Pas de CI en cas d'utilisation de substituts osseux en implantologie dentaire |
||
».