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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2025 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents du service d'inspection vétérinaire de la direction départementale de la protection des populations de la Sarthe dans le cadre de la fermeture de l'abattoir Charal de Sablé-sur-Sarthe)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2025 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents du service d'inspection vétérinaire de la direction départementale de la protection des populations de la Sarthe dans le cadre de la fermeture de l'abattoir Charal de Sablé-sur-Sarthe)


La fermeture de l'abattoir Charal et la réorganisation du service d'inspection vétérinaire de la direction départementale de la protection des populations de la Sarthe constituent une opération de restructuration de service au sens du décret du 23 décembre 2019 susvisé.
Conformément à l'article 1er du décret du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement énumérés à l'article 2 du présent arrêté.