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Article 3 AUTONOME (Décret du 16 avril 2025 modifiant le décret du 16 décembre 2024 portant attribution de commandements)

Article 3 AUTONOME (Décret du 16 avril 2025 modifiant le décret du 16 décembre 2024 portant attribution de commandements)


Le Premier ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.