Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 avril 2025 modifiant l'arrêté du 30 août 2022 modifié portant organisation et règlement intérieur de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable)
L'arrêté du 9 mai 1995 modifié portant création d'un comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement est abrogé.