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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 avril 2025 modifiant l'arrêté du 30 août 2022 modifié portant organisation et règlement intérieur de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 avril 2025 modifiant l'arrêté du 30 août 2022 modifié portant organisation et règlement intérieur de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable)


A la deuxième phrase du II de l'article 16, les mots : « Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires » sont remplacés par les mots : « Bulletin officiel du ministère chargé de l'environnement ».