Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 avril 2025 modifiant l'arrêté du 30 août 2022 modifié portant organisation et règlement intérieur de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable)

Au cinquième alinéa de l'article 10, les mots : « de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires » sont remplacés par les mots : « chargé de l'environnement ».