Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 avril 2025 modifiant l'arrêté du 30 août 2022 modifié portant organisation et règlement intérieur de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable)

Après l'article 4, il est inséré une section III intitulée : « Collèges et comités » comprenant l'article 4-1 nouveau inséré par l'article 8 du présent arrêté, l'article 5 et l'article 5-1 nouveau inséré par l'article 10 du présent arrêté.