Articles

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2025 portant fixation des droits d'entrée et prestations rendues par le Musée national des douanes)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2025 portant fixation des droits d'entrée et prestations rendues par le Musée national des douanes)


Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er mai 2025.