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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 avril 2025 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société NovAsco)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 avril 2025 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société NovAsco)


L'Etat versera quarante millions (40 000 000) d'euros, au titre du programme du Fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Bpifrance Assurance Export, sous la forme d'un ou plusieurs prêts, au profit de la société NovAsco.
Le prêt sera versé par Bpifrance Assurance Export au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société NovAsco et Bpifrance Assurance Export.