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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-359 du 18 avril 2025 portant suppression du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-359 du 18 avril 2025 portant suppression du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications)


Le décret n° 94-892 du 13 octobre 1994 portant création d'un conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications est abrogé.