Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-358 du 18 avril 2025 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire)

Au e du 5° de l'article 1er du décret du 24 juin 2015 susvisé, les mots : « Conseil de l'inclusion dans l'emploi » sont remplacés par les mots : « Comité national pour l'emploi ».