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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2025 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et de régies de recettes auprès des compagnies républicaines de sécurité (CRS))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2025 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et de régies de recettes auprès des compagnies républicaines de sécurité (CRS))


Il est institué des régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des régies de recettes auprès des compagnies républicaines de sécurité (CRS).
Les régies d'avances sont autorisées à effectuer les dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 26 juillet 2019 et à l'article 5 de l'arrêté du 13 février 2024 susvisés. Les régies de recettes peuvent encaisser les recettes énumérées à l'article 7 de l'arrêté du 13 février 2024 susvisé.