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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2025 portant approbation des statuts de la « Société Immobilière de Mayotte » (SIM))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2025 portant approbation des statuts de la « Société Immobilière de Mayotte » (SIM))


Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent arrêté les statuts de la Société Immobilière de Mayotte (SIM) (1).