Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2025 portant approbation des statuts de la « Société d'Economie Mixte d'Aménagement et de Construction » (SEMAC))

Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent arrêté les statuts de la Société d'Economie Mixte d'Aménagement et de Construction (SEMAC) (1).