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Article AUTONOME (Décision n° 2025-211 du 9 avril 2025 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités techniques de Caen, Rennes et Poitiers)

ANNEXE
LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES ET LEURS CONDITIONS D'UTILISATION
I. - Conditions techniques d'utilisation des fréquences
1.1. Considérations générales

La liste des fréquences disponibles correspondant à chaque zone géographique mise en appel figure dans la seconde partie de la présente annexe.
Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. En l'absence de contrainte particulière relative au site d'émission, l'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone est de 400 kHz.
Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :

- une zone d'implantation de l'émetteur, constituée d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ;
- la ou les zone(s) principalement couverte(s) par la fréquence si celle-ci est utilisée dans des conditions optimales de diffusion ;
- une altitude maximum au sommet des antennes ;
- une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.

L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le Règlement des radiocommunications, un allotissement.
La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale.
Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes. Ces dernières imposent la diffusion d'un programme en tout point identique (publicité, programmes d'intérêt local…) sur chacune des fréquences ainsi mises en appel.
Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l'issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront en particulier les mêmes dates d'échéance.

1.2. Conditions d'utilisation des fréquences

La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant pour une PAR fixée, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité.
Si l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, elle définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles.
Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.

II. - Liste des fréquences disponibles

ARCOM Caen

Département 14 - Calvados

Zone géographique mise en appel : BAYEUX

		CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement	Fréquence (MHz)	Zones principalement couvertes	Département d'implantation de l'émetteur	Zone d'implantation de l'émetteur	Contrainte de programme/ remarque	Altitude maximum des antennes (m)	Puissance apparente rayonnée maximum (W)
1	90,0	BAYEUX	14	BAYEUX	Néant	88	1 kW
2	93,1	BAYEUX	14	BAYEUX	Contrainte de programme avec l'allotissement COUTANCES 93,1 MHz	100	1 kW 100 W 290°/30°
3	97,4	BAYEUX	14	BAYEUX	Contrainte de programme avec l'allotissement LE HAVRE 97,3 MHz	100	1 kW 100 W 290°/10°
4	97,8	BAYEUX	14	BAYEUX	Néant	100	1 kW 200 W 340°/30°
5	101,7	BAYEUX	14	BAYEUX	Contrainte de programme avec l'allotissement LE HAVRE 101,8 MHz	100	1 kW 100 W 340°/0°
6	104,1	BAYEUX	14	BAYEUX	Néant	91	100 W
7	104,6	BAYEUX	14	BAYEUX	Contrainte de programme avec l'allotissement LE HAVRE 104,7 MHz	100	1 kW 100 W 10°/30° 100 W 330°/350°
8	106,1	BAYEUX	14	BAYEUX	Néant	100	1 kW 100 W 290°/10°

Zone géographique mise en appel : CAEN

		CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement	Fréquence (MHz)	Zones principalement couvertes	Département d'implantation de l'émetteur	Zone d'implantation de l'émetteur	Contrainte de programme/ remarque	Altitude maximum des antennes (m)	Puissance apparente rayonnée maximum (W)
9	88,7	CAEN	14	CAEN	Contrainte de programme avec l'allotissement ARGENTAN 88,8 MHz	130	2 kW 500 W 310°/90°
10	94,9	CAEN	14	CAEN	Néant	132	1 kW 100 W 250°/80°
11	96,3	CAEN	14	CAEN	Contrainte de programme avec l'allotissement L'AIGLE 96,3 MHz	109	2 kW 500 W 310°/90°
12	96,8	CAEN	14	CAEN	Néant	104	2 kW 500 W 270°/50°
13	97,6	CAEN	14	CAEN	Contrainte de programme avec l'allotissement ARGENTAN 97,5 MHz	130	2 kW 500 W 270°/50°
14	100,6	CAEN	14	CAEN	Néant	119	100 W
15	103,2	CAEN	14	CAEN	Néant	116	2 kW 500 W 270°/50
16	105,0	CAEN	14	CAEN	Contrainte de programme avec l'allotissement L'AIGLE 105,0 MHz	104	2 kW 500 W 30°/50°
17	105,9	CAEN	14	CAEN	Néant	104	2 kW 500 W 270°/50°

Zone géographique mise en appel : CONDÉ-EN-NORMANDIE

		CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement	Fréquence (MHz)	Zones principalement couvertes	Département d'implantation de l'émetteur	Zone d'implantation de l'émetteur	Contrainte de programme/ remarque	Altitude maximum des antennes (m)	Puissance apparente rayonnée maximum (W)
18	92,4	CONDÉ-EN-NORMANDIE	14	CONDÉ-EN-NORMANDIE	Contrainte de programme avec l'allotissement NOUES DE SIENNE 92,4 MHz	152	100 W

Zone géographique mise en appel : FALAISE

		CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement	Fréquence (MHz)	Zones principalement couvertes	Département d'implantation de l'émetteur	Zone d'implantation de l'émetteur	Contrainte de programme/ remarque	Altitude maximum des antennes (m)	Puissance apparente rayonnée maximum (W)
19	89,2	FALAISE	14	FALAISE	Néant	264	1 kW
20	98,4	FALAISE	14	FALAISE	Néant	200	1 kW
21	102,0	FALAISE	14	FALAISE	Néant	270	1 kW

Zone géographique mise en appel : LISIEUX

		CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement	Fréquence (MHz)	Zones principalement couvertes	Département d'implantation de l'émetteur	Zone d'implantation de l'émetteur	Contrainte de programme/ remarque	Altitude maximum des antennes (m)	Puissance apparente rayonnée maximum (W)
22	90,8	LISIEUX	14	LISIEUX	Néant	203	500 W 250 W 300°/10°
23	92,2	LISIEUX	14	LISIEUX	Néant	183	1 kW 250 W 10°/170°
24	94,5	LISIEUX	14	LISIEUX	Néant	200	300 W 250 W 350°
25	95,3	LISIEUX	14	LISIEUX	Contraintes de programme avec les allotissements ARGENTAN 95,3 MHz et ÉVREUX 95,3 MHz	200	1 kW 100 W 0°/10°
26	96,0	LISIEUX	14	LISIEUX	Contrainte de programme avec l'allotissement ARGENTAN 96,1 MHz	154	1 kW
27	100,8	LISIEUX	14	LISIEUX	Néant	130	1 kW
28	106,7	LISIEUX	14	LISIEUX	Contrainte de programme avec l'allotissement ARGENTAN 106,8 MHz	190	1 kW 250 W 190°/350°
29	107,4	LISIEUX	14	LISIEUX	Néant	200	1 kW 100 W 310°/350°

Zone géographique mise en appel : NOUES DE SIENNE (*)

		CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement	Fréquence (MHz)	Zones principalement couvertes	Département d'implantation de l'émetteur	Zone d'implantation de l'émetteur	Contrainte de programme/ remarque	Altitude maximum des antennes (m)	Puissance apparente rayonnée maximum (W)
30	92,4	NOUES DE SIENNE	14	NOUES DE SIENNE	Contrainte de programme avec l'allotissement CONDÉ-EN-NORMANDIE 92,4 MHz	199	30 W 3 W 320°/70°

(*) Zone précédemment dénommée : Saint-Sever.