Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2025 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16))

L'extension des effets et sanctions de l'accord et de l'avenant susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accord et avenant.