Article AUTONOME (Décret n° 2025-198 du 27 février 2025 relatif à la rémunération maintenue en congé de maladie pour certains agents publics (rectificatif))
Article AUTONOME (Décret n° 2025-198 du 27 février 2025 relatif à la rémunération maintenue en congé de maladie pour certains agents publics (rectificatif))
Rectificatif au Journal officiel n° 50 du 28 février 2025, texte n° 34 : A l'article 4, au lieu de lire : « A l'article 24 », lire : « Au 1° de l'article 24 ».