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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2025 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2025-2027 du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2025 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2025-2027 du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP))


Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-b27afb81-398c-4b41-802e-c9ac9930fc86 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté, dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
L'avenant peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du CIVP à la Maison des vins de Provence, Maison des vins, RN 7, CS 50002, 83460, Les Arcs-sur-Argens, France.