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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2025 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2025-2027 du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2025 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2025-2027 du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP))


Les dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2025-2027 du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) sont étendues jusqu'au 31 décembre 2027 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du conseil interprofessionnel des vins de Provence et aux négociants commercialisant ces AOC dans les départements du Var, des Bouches-du-Rhône et des Alpes-Maritimes ou à partir de l'aire de production.