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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 avril 2025 modifiant les arrêtés relatifs à la délivrance des brevets d'officiers mécaniciens et électrotechniciens)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 avril 2025 modifiant les arrêtés relatifs à la délivrance des brevets d'officiers mécaniciens et électrotechniciens)


Sous le titre II « Conditions de délivrance du diplôme de chef mécanicien 3 000 kW » du même arrêté, il est inséré, avant l'article 4, un article 3-1 ainsi rédigé :


« Art. 3-1. - La formation conduisant à la délivrance du diplôme de chef mécanicien 3 000 kW est constituée de l'un des deux cursus de formation suivants :
« 1° Le cursus de formation professionnelle conduisant à la délivrance du diplôme de chef mécanicien 3 000 kW défini à l'article 4 ;
« 2° Le cursus de formation initiale défini par l'arrêté du 5 février 2025 relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien 3 000 kW et d'officier électrotechnicien. »